Conditions générales de vente

Version du 2.10.2022

 

 

 

 

En vous inscrivant auprès de DEVA Yoga et en payant les services requis, vous (le «Client») conclurez avec la société DEVA Sàrl (CHE-340.338.553), Avenue Industrielle 1, CH-1227 Carouge Genève, un contrat portant sur des services de cours de Yoga ainsi que toute offre de tous conseils, services et prestations, de même que l’exercice de toutes activités dans les domaines du mouvement et du bien-être. Ce contrat est soumis à un certain nombre de termes et conditions qui sont détaillés ci-après.

Nous vous demandons donc de lire attentivement ce qui suit et d’accepter la teneur de nos conditions générales avant de poursuivre votre enregistrement sur Fitogram ou directement au studio DEVA Yoga.

Lʼusage de la forme masculine dans les présentes conditions générales a un caractère générique et se réfère aux femmes comme aux hommes.

Objet

DEVA Yoga fournit au Client des services de cours et autres offres dans les domaines du mouvement et du bien-être, le Client s’engage à payer au tarif en vigueur au moment du paiement.

Tarification

Les tarifs sont donnés à titre indicatif. DEVA Yoga se réserve le droit de les modifier sans avis préalable. En cas d’augmentation des tarifs, le Client continue de bénéficier du tarif en vigueur au moment de son paiement, jusqu’à épuisement du crédit correspondant.

Les détenteur·rice·s d’une réduction (tarif réduit) doivent être en possession d’un justificatif valable et le présenter à un membre de l’équipe DEVA au moment de l’achat. DEVA réclamera le complément au plein tarif si un justificatif de réduction valable n’est pas présenté.

Paiements

Les cours peuvent être payés d’avance au travers de la plateforme Fitogram ou sur place, avant le début du cours par le Client.
Les cours sont vendus à l’unité, en carnets de séances de 10x cours, 20x cours ou en abonnement de 3 ou 6 mois. Les cours achetés ne sont pas remboursables et le crédit correspondant doit être utilisé par le Client sur une période de :

  • 6 mois au maximum, à compter de la date de la première visite pour les cours à l’unité et forfait de 10 cours
  • 12 mois au maximum, à compter de la date de la première visite pour les forfaits de 20 cours.

Concernant les abonnements de 3 et 6 mois, l’abonnement entre en vigueur à compter de la date de la première visite. Si le crédit n’est pas utilisé dans les 3 ou 6 mois après l’achat, le montant payé est définitivement acquis par DEVA Yoga à l’expiration de ce délai sans que DEVA Yoga soit encore tenu de fournir au Client les Services convenus.

Le montant total de ces abonnements annuels est dû à DEVA Yoga. La seule résiliation anticipée acceptée est dans le cas d’un déménagement à plus de 100km de l’adresse du stution DEVA Yoga. La demande de résiliation anticipée doit se faire par email ou courrier et doit contenir une attestation de départ de la ville où habite le Client ou de son employeur.

En période de pandémie une limite de cours hebdomadaire peut-être exceptionnellement introduite pour les abonnements ou carnets. Les abonnements et carnets peuvent être suspendus sur de longues périodes selon les mesures sanitaires mises en place par les autorités.

Nous proposons également une offre découverte de bienvenue unique pour tout nouveau membre qui consiste à avoir un accès illimité à tous les cours pendant 8 jours. L’abonnement Bienvenue 8 entre en vigueur dès le premier cours. Il n’est pas transmissible et n’est valable qu’une seule fois (pour chaque Client). Si le crédit n’est pas utilisé dans les 8 jours a compter du premier jour de cours, le montant payé est définitivement acquis par DEVA Yoga à l’expiration de ce délai sans que DEVA Yoga soit encore tenu de fournir au Client les Services convenus.

Suspension d’abonnements / forfaits

Les abonnements de 6 mois peuvent être suspendus une seule fois pour une durée de deux semaines au maximum et les abonnements de 3 mois peuvent être suspendus 1 seule fois pour une durée de 1 semaine au maximum. L’ensemble des abonnements et forfaits peuvent être suspendus pour une raison de maladie / accident accompagné d’un certificat médical.

Toute suspension doit se faire par email avec une pièce justificative avant la date du début de la suspension. Lors d’une suspension, l’abonnement ou forfait est totalement suspendu, y compris ses paiements et prolongé le cas échéant pour la période de suspension.
Le crédit de chaque Client n’est pas remboursable.

Réservation et planning des cours

Toute réservation de cours peut se faire au préalable ou directement sur place, si la disponibilité le permet, par le Client. Cette réservation peut être opérée en ligne par le biais du système Fitogram accessible via le site internet www.deva-yoga.ch ou directement auprès du studio.

Aucune garantie nʼest donnée quant à la disponibilité des cours, les réservations étant honorées selon leur priorité dans le temps, ni quant à l’identité de l’instructeur DEVA pour un cours déterminé. Le programme des cours peut être modifié en tout temps. Le programme actualisé sur le système de réservation Fitogram faisant foi.

Tous les cours requièrent un minimum de 3 participants. Si le nombre de participants n’est pas atteint la veille avant un cours du matin, le cours sera annulé. Si le nombre de participants minimum n’est pas atteint 3 heures avant un cours du midi ou du soir, le cours sera annulé. Toutes les personnes inscrites à un cours annulé en raison d’un minimum de participants non atteint verront leurs crédits non comptabilisés ou leur adhésion prolongée (dans le cas d’abonnements, de cartes et/ou d’offres avec date d’expiration).

DEVA Yoga se réserve le droit d’interdire l’accès au studio à un Client qui ne respecterait pas l’environnement du studio ou de faire sortir un Client durant un cours ou activité au sein de DEVA Yoga si l’attitude du dit Client devait nuire à la pratique des autres participants.

Annulation de cours et retard

Une réservation peut être annulée moyennant un préavis de 3 heures au minimum. En cas d’annulation faite sans observer ce délai, pour les cartes, le cours sera crédité. Pour tous les autres abonnements, les mesures suivantes seront appliquées dans le cas d’un cours affiché complet (+20 personnes).

Toute annulation en avance ou retard qui n’est pas exécuté par le Client via la plateforme Fitogram, est nulle.

Dans le cas où le Client ne préfère pas se soumettre à ce règlement d’annulation. Le Client est autorisé à ne pas s’inscrire pour un cours. Dans ce cas, le Client prend le risque d’arriver à un cours annulé ou complet.
Le Client doit se présenter idéalement, 10-15 minutes, au plus tard, deux minutes avant le début d’un cours. Si ceci n’est pas respecté, DEVA Yoga se réserve le droit de rétribuer une place réservée par le Client à un autre Client en attente. Le studio sera fermé à clé dès le début du cours qui débutera à l’heure. Tout retard occasionne également une annulation en retard.

Informations sur l’état de santé du Client

Les cours proposés par DEVA Yoga n’ont pas le caractère d’un entraînement médical. Comme toute activité physique, il présente un certain nombre de risques pour la santé, ce dont le Client déclare être conscient et accepter.
Ces risques peuvent être accrus par l’existence de facteurs relevant de l’état de santé du Client. Pour cette raison, DEVA Yoga ne peut accepter de fournir les services au Client qu’à la condition expresse que le Client:

  • indique à DEVA Yoga, au plus tard lors du premier cours, si il souffre d’une affection cardiaque, respiratoire ou articulaire;
  •  • informe spontanément DEVA Yoga de toute autre circonstance relevant de lʼétat de santé ou de historique médical du Client (y compris en matière de chirurgie esthétique) et susceptible d’avoir une influence sur ou d’être influencé par les cours proposés par DEVA Yoga;
  • fasse connaître immédiatement à DEVA Yoga tout changement dans la situation résultant des informations initialement communiquées conformément à ce qui précède.

En cas de doute, il est de la responsabilité du Client de s’adresser à ses frais à un médecin de son choix, avant de procéder à son premier paiement, pour clarifier son aptitude à suivre l’activité physique dispensée par DEVA Yoga, et le cas échéant pour s’informer sur des circonstances pertinentes qui lui seraient par hypothèse inconnues.

Il est de l’entière responsabilité des femmes enceintes de déterminer avec l’aide de leur médecin si un cours de Yoga ou autre activité fourni par DEVA Yoga est praticable, ce et au fur et à mesure de l’évolution de la grossesse.

Le Client doit suivre scrupuleusement les instructions données par le professeur de Yoga lors de chaque cours. En cas d’inconfort, d’essoufflement, d’étourdissement, de fluctuations du rythme cardiaque, de douleurs musculaires ou de tout autre symptôme physique durant un cours, le Client s’engage à cesser spontanément l’exercice et à en informer immédiatement le professeur de yoga.

La responsabilité de DEVA Yoga ne peut en aucun cas être engagée pour une atteinte à la santé du Client en cas d’inobservation par le Client des obligations qui précèdent.

Responsabilité

Dans le cadre de sa relation avec le Client, DEVA Yoga décline de manière générale toute responsabilité, sauf pour dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Les cours de Yoga et activités donnés à DEVA Yoga comprennent des exercices physiques, ainsi que de la relaxation et le soulagement des tensions musculaires. Comme pour toute activité physique le risque de blessure est toujours présent et ne peut être complètement éliminé. C’est pourquoi, le Client confirme être entièrement responsable de toute éventuelle blessure provoquée durant les cours. Le Client s’engage à suivre les instructions présentées pendant le cours et à pratiquer à un niveau d’intensité qui lui correspond.

Les cours ne remplacent pas le traitement, le diagnostic ou l’examen médical et n’est pas recommandé dans certaines conditions. Le Client décide de son propre gré s’il est apte à pratiquer les cours. Il déclare renoncer à toute réclamation contre DEVA Yoga, dans le cadre des cours de Yoga et Mouvement.

Le Client est en outre seul responsable de la sécurité et de l’intégrité des effets personnels qu’il apporte avec lui lors des cours et/ou qu’il laisse au vestiaire.

Boutique (vente en ligne)

Prix
Les prix de notre boutique sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de retraite de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Disponibilité
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à DEVA Sàrl. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement
Méthodes de paiement : Carte de crédit/carte de débit et/ou Virement bancaire.

Livraison et transport
DEVA Sàrl ne livre pas de marchandises, sauf si cela a été convenu avec le client par e-mail. Dans ce cas, les articles disponibles seront envoyés par la poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Les frais de livraison seront donc à la charge du client.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés ou apportés au Studio intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

Modifications apportées aux conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

Communications électroniques

Le processus d’inscription, les paiements visés, ainsi que les réservations pour des cours, peuvent être faits online par le biais du système Fitogram accessible via le site internet www.deva-yoga.ch. Les communications électroniques échangées à ces égards entre le Client et DEVA Yoga dans le système Fitogram accessible via le site www.deva-yoga.ch sont sécurisées. Il n’est toutefois pas possible de garantir absolument quʼelles ne pourront pas être interceptées par des tiers. L’attention du Client est attirée sur le fait que l’inscription, le paiement et la réservation de cours sont aussi possibles auprès du studio. En poursuivant son inscription online, ainsi qu’en procédant à des paiements ou à des réservations dans le système Fitogram accessible via le site www.yogaflame.ch, le Client accepte le risque inhérent ce type de communications.
La forme préférée de communication de DEVA Yoga avec le Client est le courrier électronique. Les courriers électroniques qui seront échangés entre DEVA Yoga et le Client dans le cadre visé par les présentes conditions générales ne seront pas sécurisés. Il est donc possible que ces communications puissent être interceptées par des tiers. Dans la suite du processus d’enregistrement, le Client a la possibilité de décliner toute communication de DEVA Yoga par courrier électronique. Sʼil ne le fait pas, ou si, l’ayant fait, le Client communique malgré tout par courrier électronique avec DEVA Yoga, le Client accepte le risque inhérent à ce type de communications.

Protection des données

Au cours de l’enregistrement de l’inscription du Client et dans le cadre de la relation qui peut en découler, DEVA Yoga collecte un certain nombre de données personnelles relatives au Client (qui comprennent notamment le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, le sexe, la profession, un nom d’utilisateur, un mot de passe et la réponse à une question de sécurité pour les services online dans le système Fitogram accessible via le site www.deva-yoga.ch, l’adresse de courrier électronique, des informations sur l’état de santé du Client, le numéro, la date d’expiration et les éventuels codes de sécurité de la carte de crédit du Client, l’adresse IP de l’ordinateur utilisé par le Client pour se connecter au système Fitogram accessible via le site www.deva-yoga.ch).

Cette collecte a lieu lors de l’inscription du Client, par le biais du système Fitogram accessible via le site www.deva-yoga.ch ou au studio, lors des paiements effectués par le Client, en relation au cours d’entretiens entre le Client et des représentants de DEVA Yoga en personne, par téléphone, courrier, courrier électronique ou autres moyens de communication, ainsi qu’à l’occasion de la participation du Client aux cours.

Les informations collectées sont utilisées par DEVA Yoga notamment dans le but de gérer la relation avec le Client (paiements, réservations, organisation des cours, etc.), d’adapter les Services au Client, vérifier l’identité du Client, procéder à des études de marché, envoyer des informations et autres communications au Client (sauf si le client a indiqué qu’il ne souhaite pas en recevoir, ce qu’il a la possibilité de faire dans le cours du processus d’enregistrement).

Les données personnelles du client sont traitées par lʼintermédiaire de la plateforme logicielle Fitogram, hébergée en Allemagne et se conformant aux règles européennes communes de protection des données établies GDPR.

DEVA Yoga ne communiquera en aucun cas à un tiers des données personnelles relatives au Client, sauf s’il en a l’obligation à teneur de la loi ou de la décision d’une autorité compétente.

Aux fins de l’utilisation des services du système Fitogram accessible via le site www.deva-yoga.ch (information, inscription, paiement, réservation de cours, etc.), il est possible que l’adresse IP du Client soit automatiquement enregistrée sur le serveur de Fitogram, à des fins d’identification et de statistique, et que des informations soient automatiquement stockées sur l’ordinateur du Client, sous forme de « cookies », afin de faciliter l’usage du système Fitogram accessible via le site www.yogaflame.ch et d’améliorer la qualité du service.

DEVA Yoga peut prendre des photos, vidéos au studio destinées au marketing et  Le Client autorise DEVA Yoga à reproduire son image à des fins de promotion de ses Vidéos, sur tous supports de communication. DEVA Yoga dispose de toute liberté dans le choix des images, du montage et des coupes éventuelles sous réserve du respect de l’image du Client.

Plus d’informations sur notre politique de confidentialité.

Droit applicable et tribunaux compétents en cas de litige

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu de la Loi suisse.

Le droit interne suisse est exclusivement applicable. En cas de litige, DEVA Yoga et le Client se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux ordinaires compétents à Genève (GE)

La source des conditions générales sont en français. En cas de divergence entre l’anglais et le français, seule la version française fait foi.